OGEC

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L’O.G.E.C. (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) est une association (loi de 1901) voulue par l’Enseignement Catholique pour être au service d’un établissement d’enseignement en lui donnant une existence juridique et une personnalité morale.

Il existe 5 200 OGEC en France qui regroupent environ 8 000 établissements.

L’OGEC veille à la gestion financière de l’établissement, en assure la gestion immobilière et est l’employeur des personnels de droit privé qu’il rémunère.

L’enseignement privé revêt beaucoup de spécificités qu’il convient de connaître pour une bonne maîtrise technique de la mission, qu’elle soit du domaine de l’expertise comptable ou de l’audit légal des comptes.

Depuis de nombreuses années, le Cabinet F. Lenoir et Associés, filiale du groupe Avvens, accompagne des OGEC, en qualité d’Expert-Comptable ou de Commissaire aux Comptes en intervenant sur toute la France.

Missions d’expertise comptable

Les comptes doivent être présentés en respectant la nomenclature comptable de l’enseignement privé sous contrat. Les exigences en termes de délais sont importantes puisque les établissements doivent adresser au Trésorier Payeur Général, dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice, les comptes de résultats de l’exercice écoulé.

Notre cabinet de conseil et d’expertise comptable spécialisé pour les OGEC intervient principalement dans les domaines suivants :

  • Participation à l’élaboration de la comptabilité et des comptes annuels,
  • Accompagnement des services administratifs et financiers dans l’élaboration des budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissements,
  • Vérification des règles d’affectation déterminées pour le suivi de la comptabilité analytique,
  • Participation aux réunions de Conseils d’Administration et d’Assemblées Générales.

Missions d’audit légal

Les OGEC percevant annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques ou dépassant certains seuils doivent désigner un Commissaire aux Comptes.

A ce titre, notre équipe de commissaires aux comptes intervient :

  • Pour la certification et l’audit des comptes annuels,
  • Pour nous assurer de la qualité du contrôle interne sur les problèmes spécifiques des OGEC, notamment :
  • Dans le suivi des contributions familles (modalités de facturation, respect de la convention financière, exhaustivité des produits),
  • Dans la comptabilisation des salaires et charges sociales et le suivi du respect de la convention collective et des exigences du droit du travail,
  • Dans le suivi de la comptabilisation des participations publiques et des subventions reçues ou à recevoir (suivi des forfaits externat versés par l’Etat, des forfaits versés par le Département et/ou la Région, des subventions communales…)
  • Dans la gestion des biens immobiliers (en fonction des liens contractuels existant entre les associations propriétaires et les OGEC : mise à disposition gracieuse, bail à construction, contrat de bail…)
  • Dans le suivi des activités annexes (sorties, voyages…)
  • Dans le suivi des fonds perçus au titre de la taxe d’apprentissage.
  • Pour la vérification des comptes de fonctionnement et des investissements effectués pour l’octroi des subventions, réalisés dans le cadre des diligences directement liées à la mission.
  • Pour les réunions de Conseils d’Administration qui arrêtent les comptes annuels et les Assemblées Générales qui approuvent ces comptes.
  • Pour les attestations sur les comptes de l’UFA (Unité de Formation par Apprentissage).

Vous gérez une OGEC à Paris, Lyon ou dans le reste de la France ? notre cabinet d’experts-comptables et nos auditeurs peuvent vous accompagner sur tous vos sujets comptables, juridiques et administratifs. Contactez nous.